(9) Afin d’évaluer la conformité des nouvelles versions et de toute version ultérieure des normes européennes relatives aux appareils d’entraînement fixes avec l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE, il y a lieu de revenir à la procédure fixée à l’article 4 de ladite directive.
Décision (CELEX 32011D0476) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0476)
RattachementDécision (CELEX 32011D0476)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0476)
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