Décision (CELEX 32011D0477) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0477)
RattachementDécision (CELEX 32011D0477)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0477)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0477)EUR-Lex →

Les exigences de sécurité relatives aux stores intérieurs, aux revêtements de fenêtres à cordons et aux dispositifs de sécurité que doivent comporter les normes européennes en application de l’article 4 de la directive 2001/95/CE figurent en annexe.

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