Exigences de sécurité applicables aux stores intérieurs, aux revêtements de fenêtres à cordons et aux dispositifs de sécurité
1. CHAMP D’APPLICATION
Les exigences de sécurité exposées dans le présent document s’appliquent à tous les stores intérieurs et revêtements de fenêtres à cordons, quelles que soient leur conception et la nature des matériaux utilisés pour leur fabrication, et notamment aux produits suivants:
— stores vénitiens,
— stores à enroulement,
— stores verticaux,
— stores plissés et stores en nid-d’abeilles,
— stores romains,
— stores autrichiens/festonnés,
— stores à panneaux,
— volets intérieurs,
— stores enrouleurs.
Ces exigences s’appliquent également aux tentures, écrans anti-insectes et stores intégrés dans un double vitrage, dès lors qu’ils sont actionnés par des cordons, chaînettes, chaînettes à boules ou dispositifs similaires, accessibles et susceptibles de former des boucles dangereuses.
Ces exigences de sécurité concernent au minimum les enfants âgés de 0 à 42 mois («enfants en bas âge»).
2. EXIGENCES
Lors de la définition des exigences de performance relatives aux stores intérieurs et aux revêtements de fenêtres à cordons, il est indispensable de prendre en considération les conditions raisonnablement prévisibles d’utilisation de ces produits, et les risques que peuvent présenter, pour les enfants, les cordons, chaînettes, chaînettes à boules ou dispositifs similaires.
Afin de réduire le risque d’étranglement et d’asphyxie interne, les stores intérieurs (et revêtements de fenêtres à cordons) doivent être conçus de manière à être intrinsèquement sûrs. Il convient de recourir à tous les moyens possibles, sur la base de l’état actuel des connaissances et de la technique, pour garantir une conception sûre du produit, en vue d’une utilisation dans tous les environnements où des enfants en bas âge sont raisonnablement susceptibles de pénétrer ou de séjourner, comme les habitations, les hôtels, les hôpitaux, les églises, les magasins, les écoles, les crèches et les lieux publics d’une manière générale. Les stores et revêtements de fenêtres installés dans des bureaux ou dans tout autre endroit ayant été transformé par rapport à sa destination initiale et où des enfants en bas âge sont susceptibles de séjourner sont également soumis aux présentes exigences.
Les stores intérieurs et revêtements de fenêtres à cordons dotés de cordons, chaînettes, chaînettes à boules ou dispositifs similaires accessibles doivent satisfaire aux exigences minimales suivantes:
1. les cordons, chaînettes, chaînettes à boules et dispositifs similaires ne doivent pas former de boucle dangereuse;
2. si la conception du produit ne permet pas d’éliminer le risque de formation d’une boucle dangereuse, le produit doit être équipé de dispositifs de sécurité appropriés pour minimiser le risque d’étranglement;
3. les dispositifs de sécurité doivent faire partie intégrante du produit;
4. les dispositifs de sécurité ne faisant pas partie intégrante du produit (comme les taquets de blocage) doivent être pré-installés sur les cordons, chaînettes ou chaînettes à boules servant à actionner le store ou le revêtement de fenêtre. Par ailleurs, un avertissement doit être apposé bien en évidence sur le dispositif de sécurité et comporter, au minimum, les messages suivants: «En l’absence d’installation de ce dispositif, les enfants risquent de s’étrangler. Lire attentivement et respecter les instructions d’installation. Toujours utiliser ce dispositif pour maintenir les cordons ou les chaînettes hors de portée des enfants»;
5. le cas échéant, les dispositifs de sécurité doivent être conçus de manière à ne pas pouvoir être actionnés par un enfant en bas âge. De plus, les dispositifs de sécurité ne doi(vent) pas présenter de risque de blessure physique pour les enfants, du fait, par exemple, de la présence d’arêtes vives, d’éléments saillants ou susceptibles de provoquer un coincement des doigts. Les dispositifs de sécurité doivent par ailleurs subir avec succès les essais d’endurance et de fatigue (usure normale), et résister à l’usure du temps liée aux conditions climatiques. Le dispositif de sécurité ne doit pas libérer de petits éléments susceptibles de provoquer une asphyxie interne de l’enfant;
6. les cordons, chaînettes, chaînettes à boules et dispositifs similaires ne doivent pas libérer de petits éléments susceptibles de provoquer une asphyxie interne de l’enfant.
3. INFORMATIONS SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS
Des avertissements doivent être apposés, de manière claire et visible, sur le lieu de vente, sur l’emballage, sur le produit et dans le manuel d’utilisation. Les avertissements doivent comporter, au minimum, les messages suivants:
— «Des enfants en bas âge ont été étranglés par des boucles formées sur les cordons à tirer, chaînettes ou rubans utilisés pour actionner le produit.»,
— «Pour prévenir tout risque d’étranglement ou d’enchevêtrement, veiller à maintenir les cordons hors de portée des enfants en bas âge. Les cordons peuvent s’enrouler autour du cou d’un enfant»,
— «Ne pas disposer de lit, de berceau ou autre pièce d’ameublement à proximité de revêtements de fenêtres à cordons»,
— «Ne pas attacher les cordons ensemble. Veiller à ce que les cordons ne vrillent pas et ne forment pas de boucle».
Ces avertissements doivent être accompagnés des pictogrammes correspondants.
Le nom ou la marque du fabricant ou de l’importateur et de l’installateur professionnel (le cas échéant) doivent également être apposés sur le produit.
Les instructions de montage, d’installation et d’utilisation sûre du store ou du revêtement de fenêtre (y compris du/des dispositif(s) de sécurité) doivent être incluses dans l’emballage.
4. EXIGENCES APPLICABLES AUX DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ INSTALLÉS DANS LE CADRE DE LA MISE EN CONFORMITÉ
Les stores intérieurs ou revêtements de fenêtre à cordons équipés du/des dispositif(s) de sécurité approprié(s) doivent satisfaire aux exigences exposées dans la section 2).
Le(s) dispositif(s) de sécurité doi(ven)t être accompagné(s) des avertissements, informations et instructions ci-après:
— le nom ou la marque du fabricant ou de l’importateur et de l’installateur professionnel (le cas échéant),
— les instructions: «Lisez attentivement ces instructions avant d’installer et d’utiliser le dispositif. En cas d’installation incorrecte, les enfants peuvent s’étrangler. Conservez ces instructions pour pouvoir les consulter ultérieurement». «L’utilisation de dispositifs de sécurité supplémentaires peut contribuer à réduire le risque d’étranglement mais ne peut pas l’éliminer.»
— les instructions: «En cas d’utilisation irrégulière, tester le dispositif avant de le mettre en service» et «Remplacer le dispositif s’il s’avère défectueux»,
— un avertissement indiquant que le détachement de petits éléments peut causer l’asphyxie interne de l’enfant,
— des informations relatives au type de stores intérieurs ou de revêtements de fenêtres à cordons pour lesquels le dispositif a été conçu et testé,
— des informations relatives à l’utilisation du dispositif (destination et limites éventuelles du dispositif de sécurité),
— des instructions précises concernant l’installation et l’emplacement corrects du/des dispositif(s). Si un outil de montage spécial s’avère nécessaire, il doit être fourni avec le(s) dispositif(s),
— les instructions doivent être accompagnées de pictogrammes permettant d’en faciliter la compréhension,
— toute autre information contribuant à la sécurité d’utilisation du dispositif.