Décision (CELEX 32011D0477) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0477)
RattachementDécision (CELEX 32011D0477)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0477)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0477)EUR-Lex →

(1) Selon l’article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2001/95/CE, un produit est présumé sûr lorsqu’il est conforme aux normes nationales non obligatoires transposant des normes européennes dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

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