Décision (CELEX 32011D0477) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0477)
RattachementDécision (CELEX 32011D0477)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0477)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32011D0477)EUR-Lex →

(11) Pour prévenir tout risque d’installation incorrecte ou d’absence d’installation, les fabricants doivent améliorer la conception des dispositifs de sécurité ou des revêtements de fenêtres, afin d’éviter que le produit puisse être utilisé si les dispositifs de sécurité n’ont pas été correctement montés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0477. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).