(12) Il est par conséquent nécessaire de fixer des exigences de sécurité visant à garantir que les stores intérieurs et autres revêtements de fenêtres à cordons sont intrinsèquement sûrs pour les enfants, en éliminant le risque d’étranglement et d’asphyxie interne dû à la présence de cordons et de petits éléments aisément accessibles.
Décision (CELEX 32011D0477) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0477)
RattachementDécision (CELEX 32011D0477)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0477)
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