Décision (CELEX 32011D0477) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0477)
RattachementDécision (CELEX 32011D0477)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0477)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32011D0477)EUR-Lex →

(13) Outre les exigences portant sur la sûreté de fonctionnement des revêtements de fenêtres et des stores à cordons, des exigences et des informations relatives à la sécurité des produits doivent être élaborées pour les dispositifs de sécurité.

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