(3) De nombreuses habitations sont équipées de stores et autres revêtements de fenêtres dotés de cordons servant à relever ou abaisser le produit (cordons d’actionnement) ou à relier ses différents éléments (cordons intérieurs). Ces cordons engendrent un risque d’étranglement pour les enfants, car ils peuvent former des boucles dans lesquelles les enfants sont susceptibles de s’empêtrer lorsqu’ils jouent près de la fenêtre. Les enfants peuvent également grimper sur des appuis de fenêtre ou des meubles pour accéder à ces cordons. Des accidents peuvent en outre survenir lorsque des lits ou des berceaux sont installés près de fenêtres où des cordons se trouvent à la portée des enfants.
Décision (CELEX 32011D0477) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0477)
RattachementDécision (CELEX 32011D0477)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0477)
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