(4) En 1998, une enquête menée auprès d’un échantillon d’hôpitaux répartis dans les quinze États membres de l’Union européenne a révélé que 129 enfants avaient été admis pour des lésions occasionnées par la boucle d’un cordon de store ou le cordon d’une tenture. Au Royaume-Uni, on estime qu’un à deux enfants décèdent chaque année en s’étranglant dans les cordons d’un store. Plus récemment, la Commission a eu connaissance de dix accidents mortels ayant touché des enfants âgés de 15 à 36 mois, survenus en Irlande, en Finlande, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Turquie entre 2008 et 2010. Aux États-Unis, 119 morts accidentelles et 111 quasi-accidents, occasionnés par des revêtements de fenêtres à cordons, ont été enregistrés depuis 1999. Au Canada, 28 accidents mortels et 23 quasi-accidents ont été associés aux mêmes produits depuis 1986. En Australie, au moins 10 enfants sont morts étranglés dans des cordons de stores depuis 2000. Ces chiffres ne reflètent toutefois qu’une partie du problème, car nombre d’accidents de ce type ne sont pas déclarés.
Décision (CELEX 32011D0477) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0477)
RattachementDécision (CELEX 32011D0477)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0477)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.