Décision (CELEX 32011D0477) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0477)
RattachementDécision (CELEX 32011D0477)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0477)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0477)EUR-Lex →

(6) La norme européenne EN 13120:2009 comporte des exigences de performance pour les stores intérieurs, y compris des prescriptions de sécurité. Toutefois, certains modèles de stores mis en cause dans des accidents ne sont pas inclus dans le champ d’application de cette norme.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0477. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).