(6) Ces sept normes européennes relatives à la sécurité du matériel de gymnastique, mentionnées dans la décision 2005/718/CE, ne sont pas appuyées par un mandat de la Commission adopté conformément à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2001/95/CE.
Décision (CELEX 32011D0479) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0479)
RattachementDécision (CELEX 32011D0479)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0479)
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