(8) Pour évaluer la conformité de cette nouvelle version et de toute version ultérieure de normes européennes relatives à du matériel de gymnastique avec l’exigence générale de sécurité de la directive 2001/95/CE, il est nécessaire de rétablir la procédure énoncée à l’article 4 de ladite directive.
Décision (CELEX 32011D0479) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0479)
RattachementDécision (CELEX 32011D0479)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0479)
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