Décision (CELEX 32011D0479) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0479)
RattachementDécision (CELEX 32011D0479)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0479)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32011D0479)EUR-Lex →

(9) La Commission devrait donc déterminer les exigences spécifiques de sécurité applicables au matériel de gymnastique en vue de confier aux organismes européens de normalisation le mandat d’élaborer des normes européennes appropriées applicables au matériel de gymnastique sur la base de ces exigences.

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