Version d'origine : acte du 28/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0481)
RattachementDécision (CELEX 32011D0481)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0481)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0481)EUR-Lex →
La directive 2004/17/CE ne s’applique pas aux marchés attribués par des entités adjudicatrices dans le but d’assurer la prestation au Danemark, à l’exclusion du Groenland et des Îles Féroé, des services énumérés ci-après:
a) la prospection de pétrole et de gaz naturel; et
b) la production de pétrole.
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