Décision (CELEX 32011D0481) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0481)
RattachementDécision (CELEX 32011D0481)
Versionacte d'origine du 28/07/2011 (CELEX 32011D0481)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32011D0481)EUR-Lex →

(15) Selon la pratique constante de la Commission, le marché du développement et de la production de pétrole (brut) constitue un marché de produits distinct de portée géographique mondiale. Rien n’indiquant qu’il puisse en être autrement en l’espèce, cette définition sera maintenue aux fins de la présente décision. Selon les informations disponibles, la production totale de pétrole dans le monde s’élevait à 79,948 millions de barils par jour en 2009. Cette même année, un total de 0,265 million de barils par jour a été produit au Danemark, soit 0,33 %. Si l’on examine la part de marché des entités adjudicatrices opérant au Danemark en 2009, la situation est la suivante: la production mondiale de Mærsk [381 milliers de barils par jour] représente 0,5 % de la production mondiale de pétrole; celle de Dong (23 milliers de barils par jour), 0,029 %; enfin, celle de Hess (11 575 barils par jour), 0,014 %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0481. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).