Décision (CELEX 32011D0481) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0481)
RattachementDécision (CELEX 32011D0481)
Versionacte d'origine du 28/07/2011 (CELEX 32011D0481)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32011D0481)EUR-Lex →

(21) Les mesures énoncées dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité consultatif en matière de marchés publics,

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