(3) Vingt-neuf entreprises participent en tant que détentrices d’une licence ou opératrices dans des concessions danoises de pétrole et/ou de gaz, trois opérateurs étant responsables de la production actuelle de pétrole et de gaz: Mærsk Olie og Gas A/S («Mærsk», qui exploite 15 champs), DONG E&P A/S («Dong», 3 champs) et Hess Denmark ApS («Hess», 1 champ). En outre, Wintershall Nordzee B.V. et Altinex Oil Denmark A/S (NORECO) ont découvert en tant qu’opérateurs des champs non développés pour lesquels la production n’a pas encore démarré. Afin de partager les risques, les activités de prospection et d’exploitation sont généralement gérées au moyen d’accords d’entreprises communes, en vertu desquels l’une des parties est nommée «opérateur» et les autres reçoivent une part au prorata du volume total de pétrole et de gaz produit par le consortium. Les participants autres que l’opérateur exercent un contrôle total sur le lieu de destination, la date et le destinataire des ventes, et ils sont donc en même temps partenaires et concurrents des opérateurs.
Décision (CELEX 32011D0481) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0481)
RattachementDécision (CELEX 32011D0481)
Versionacte d'origine du 28/07/2011 (CELEX 32011D0481)
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