(9) Chacune des deux activités faisant l’objet de la demande (prospection de pétrole et de gaz naturel et production de pétrole) a été considérée comme relevant d’un marché de produits distinct dans les décisions antérieures de la Commission visées au considérant 2 ci-dessus. Il convient dès lors de les examiner séparément.
Décision (CELEX 32011D0481) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0481)
RattachementDécision (CELEX 32011D0481)
Versionacte d'origine du 28/07/2011 (CELEX 32011D0481)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.