Article considérant 10

(10) La France a aussi exprimé la crainte que les distances de sécurité définies à la partie 3 de la norme EN 15947 ne protègent pas le public dans chaque cas, mais seulement le tireur du feu d’artifice. Par exemple, si des produits sont tirés près de bâtiments élevés, il existe un risque qu’ils endommagent la façade de ces bâtiments ou qu’ils blessent des personnes qui se trouveraient sur des balcons ou terrasses. La France a donc proposé de définir les distances de sécurité de chaque article pyrotechnique en prenant en considération la hauteur maximale qu’il peut atteindre.