(11) Les discussions au sein du CEN au sujet des distances de sécurité ont montré clairement qu’il était nécessaire d’avoir la même distance de sécurité pour chaque article d’une catégorie donnée. Tout écart par rapport à ce principe comporte des risques importants, puisque l’utilisateur dépourvu des connaissances d’un spécialiste devrait ajuster la distance de sécurité avant l’utilisation.
Décision (CELEX 32011D0482) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0482)
RattachementDécision (CELEX 32011D0482)
Versionacte d'origine du 28/07/2011 (CELEX 32011D0482)
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