Décision (CELEX 32011D0482) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0482)
RattachementDécision (CELEX 32011D0482)
Versionacte d'origine du 28/07/2011 (CELEX 32011D0482)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32011D0482)EUR-Lex →

(12) La Commission considère qu’un trop grand nombre de distances de sécurité différentes pour des articles pyrotechniques de même catégorie, et en particulier des distances de sécurité différentes pour les utilisateurs dépourvus des connaissances d’un spécialiste et leur public, serait une source de confusion pour les utilisateurs. Il n’est donc pas nécessaire de modifier les parties 3, 4 et 5 de la norme EN 15947 à cet égard, puisqu’elle assure déjà la conformité avec les exigences essentielles de sécurité figurant dans la directive 2007/23/CE,

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