Décision (CELEX 32011D0482) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0482)
RattachementDécision (CELEX 32011D0482)
Versionacte d'origine du 28/07/2011 (CELEX 32011D0482)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0482)EUR-Lex →

(2) La norme EN 15947 considère que les batteries et combinaisons sont conformes aux exigences essentielles de sécurité de la directive 2007/23/CE si elles sont enfoncées dans des sols meubles ou fixées à un poteau pour rester droites pendant leur fonctionnement.

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