Décision (CELEX 32011D0482) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0482)
RattachementDécision (CELEX 32011D0482)
Versionacte d'origine du 28/07/2011 (CELEX 32011D0482)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0482)EUR-Lex →

(3) Selon les autorités suédoises, la norme EN 15947 ne satisfait pas aux exigences essentielles de sécurité énoncées au point 3 de l’annexe I de la directive 2007/23/CE. Les batteries et combinaisons sont habituellement utilisées sur un sol dur, tel qu’un sol gelé ou un trottoir, ou une superficie asphaltée ou bétonnée. La norme EN 15947 ne prévoit pas d’essai pour ces batteries et combinaisons sur un sol dur. Il existe donc un risque que ces batteries et combinaisons ne restent pas debout en cas de fonctionnement sur un sol dur. La norme EN 15947 ne satisfait pas à l’exigence essentielle de sécurité concernant les instructions d’utilisation énoncées au point 3 h) de l’annexe I de la directive 2007/23/CE. En raison de la nature des artifices de divertissement, ils sont souvent utilisés tard le soir ou la nuit, lorsque la visibilité est très faible et qu’il est difficile de lire les instructions.

Aller plus loin

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