Article considérant 5

(5) La Commission estime que dans les États membres où les artifices de divertissement sont utilisés principalement dans les espaces publics, certaines batteries et combinaisons, bien que leur étiquetage demande qu’elles soient fixées à un poteau ou enfoncées dans un sol meuble, sont souvent en pratique placées seulement sur un sol dur ou des surfaces dures. Dans d’autres États membres, où les artifices de divertissement sont utilisés principalement dans des propriétés privées, l’exigence d’enfoncer les batteries et combinaisons dans un sol meuble ou de les fixer à un poteau améliorerait effectivement la sécurité. Par conséquent, pour protéger les utilisateurs et les spectateurs de blessures, il convient de modifier les parties concernées de la norme EN 15947 afin d’introduire différents types de batteries et combinaisons et de prendre en considération les différences entre elles. Il conviendrait d’établir une distinction entre les batteries et combinaisons qui sont destinées et qui sont propres à être placées sur une surface dure et plate et doivent être soumises à essai de cette manière et les batteries et combinaisons qui doivent être enfoncées dans un sol meuble ou fixées à un poteau et soumises à essai de cette manière. Les batteries et combinaisons qui ne sont destinées et ne sont propres ni à être placées sur une surface dure et plate ni à être enfoncées dans un sol meuble ou fixées à un poteau devraient être incluses dans un troisième type supplémentaire.