Décision (CELEX 32011D0482) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0482)
RattachementDécision (CELEX 32011D0482)
Versionacte d'origine du 28/07/2011 (CELEX 32011D0482)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0482)EUR-Lex →

(6) Compte tenu de la nécessité de réviser les parties 3, 4 et 5 de la norme EN 15947 en ce qui concerne les batteries et combinaisons, il conviendrait de publier une référence à ces parties au Journal officiel de l’Union européenne avec un avertissement supplémentaire.

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