(8) À la suite d'une discussion dans le cadre du CEN, il a été décidé de ne pas inclure l’essai de chute dans la norme, comme la France le proposait. Le conditionnement mécanique conformément aux descriptions de la norme EN 15947 faisait déjà partie de la série normalisée précédente EN 14035 et a été très bien établi dans le passé. Cette méthode d’essai couvre les exigences concernant la sensibilité à des conditions de manutention et de transport normales et prévisibles énoncées dans la directive 2007/23/CE.
Décision (CELEX 32011D0482) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0482)
RattachementDécision (CELEX 32011D0482)
Versionacte d'origine du 28/07/2011 (CELEX 32011D0482)
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