Décision (CELEX 32011D0482) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0482)
RattachementDécision (CELEX 32011D0482)
Versionacte d'origine du 28/07/2011 (CELEX 32011D0482)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32011D0482)EUR-Lex →

(9) La Commission considère que l’essai de conditionnement mécanique déjà inclus dans la norme EN 15947 couvre suffisamment les exigences relatives à la sensibilité à des conditions de manutention et de transport normales et prévisibles énoncées dans la directive 2007/23/CE.

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