Décision 2011/483/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/483/PESC
RattachementDécision 2011/483/PESC
Versionacte d'origine du 28/07/2011 (CELEX 32011D0483)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2011/483/PESCEUR-Lex →

(1) Le 15 février 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes.

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