(11) Il convient de prolonger l’EUTM Somalia,
Décision 2011/483/PESC · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2011/483/PESC
RattachementDécision 2011/483/PESC
Versionacte d'origine du 28/07/2011 (CELEX 32011D0483)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.