(3) Le 20 juillet 2011, le Conseil a approuvé le concept de gestion de crise révisé pour l’EUTM Somalia.
Décision 2011/483/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2011/483/PESC
RattachementDécision 2011/483/PESC
Versionacte d'origine du 28/07/2011 (CELEX 32011D0483)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.