Décision (CELEX 32011D0485) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0485)
RattachementDécision (CELEX 32011D0485)
Versionacte d'origine du 29/07/2011 (CELEX 32011D0485)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32011D0485)EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du spectre radioélectrique,

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