Décision (CELEX 32011D0485) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0485)
RattachementDécision (CELEX 32011D0485)
Versionacte d'origine du 29/07/2011 (CELEX 32011D0485)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0485)EUR-Lex →

(4) En outre, une période supplémentaire sera nécessaire pour organiser la transition de la technologie 24 GHz à la technologie 79 GHz pour les types de véhicules utilisant la technologie 24 GHz qui existeront lorsque les nouveaux types équipés de la technologie 79 GHz apparaîtront.

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