(5) Il est essentiel de garantir la continuité de la production actuelle et future de véhicules équipés de radars 24 GHz, compte tenu de leur importance pour la sécurité routière et de la nécessité d’encourager le développement de ces applications dans un nombre maximal de véhicules existants; par conséquent, il faut éviter que les fréquences utilisables par les radars ne soient plus disponibles et trouver une solution provisoire pour assurer la transition entre le 1er juillet 2013 et le 1er janvier 2018. Pour permettre une période de transition supplémentaire, l’échéance du 1er janvier 2018 devrait être reportée de quatre ans pour les systèmes radar à courte portée pour automobile montés sur des véhicules auxquels une réception de type a été octroyée avant le 1er janvier 2018.
Décision (CELEX 32011D0485) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0485)
RattachementDécision (CELEX 32011D0485)
Versionacte d'origine du 29/07/2011 (CELEX 32011D0485)
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