(8) En ce qui concerne le taux de pénétration, la valeur de 7 % fixée par la décision 2005/50/CE devrait être maintenue car rien n’indique que ce seuil serait dépassé avant le passage à la bande de 79 GHz. Cela permettrait aussi de souligner que la bande de 24 GHz reste une solution provisoire.
Décision (CELEX 32011D0485) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0485)
RattachementDécision (CELEX 32011D0485)
Versionacte d'origine du 29/07/2011 (CELEX 32011D0485)
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