Version consolidée au 05/02/2022 (consolidation EUR-Lex 02011D0486-20220205, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/08/2011).
TexteDécision 2011/486/PESC
RattachementDécision 2011/486/PESC
VersionConsolidée au 05/02/2022 (CELEX 02011D0486-20220205)
Référencearticle 7 de la décision 2011/486/PESCEUR-Lex →
1. L’annexe indique les motifs de l’inscription sur la liste des personnes, groupes, entreprises et entités désignés par le Conseil de sécurité ou par le Comité des sanctions.
2. L’annexe contient également, si elles sont disponibles, les informations fournies par le Conseil de sécurité ou par le Comité des sanctions et qui sont nécessaires à l’identification des personnes, groupes, entreprises ou entités concernés. En ce qui concerne les personnes, ces informations peuvent comprendre les noms et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros du passeport et de la carte d’identité, le sexe, l’adresse, si elle est connue, et la fonction ou la profession. En ce qui concerne des groupes, entreprises ou entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et l’adresse professionnelle. L’annexe mentionne également la date de désignation par le Conseil de sécurité ou par le Comité des sanctions.
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