Décision 2011/486/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/486/PESC
RattachementDécision 2011/486/PESC
Versionacte d'origine du 01/08/2011 (CELEX 32011D0486)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2011/486/PESCEUR-Lex →

(1) Le 27 mai 2002, le Conseil a arrêté la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.

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