(4) La RCSNU 1988 (2011) institue également des mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités connues avant le 17 juin 2011 sous le nom de Taliban, et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités réputés associés aux Taliban selon la section A («Individus associés aux Taliban») et la section B («entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban») de la Liste récapitulative du Comité créé par les RCSNU 1267 (1999) et 1333 (2000) à la date du 17 juin 2011, ainsi qu’à l’encontre d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan, que désignera le Comité du Conseil de sécurité créé en vertu du paragraphe 30 de la RCSNU 1988 (2011) (ci-après dénommé «Comité des sanctions»).
Décision 2011/486/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2011/486/PESC
RattachementDécision 2011/486/PESC
Versionacte d'origine du 01/08/2011 (CELEX 32011D0486)
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