L’extrait de haricot noir (de soja) fermenté spécifié dans l’annexe peut être mis sur le marché de l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire dans les compléments alimentaires, sans préjudice des dispositions spécifiques de la directive 2002/46/CE et du règlement (CE) no 1925/2006, à concurrence d’une dose journalière maximale de 4,5 g.
Décision (CELEX 32011D0497) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/08/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0497)
RattachementDécision (CELEX 32011D0497)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0497)
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