Décision (CELEX 32011D0497) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/08/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0497)
RattachementDécision (CELEX 32011D0497)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0497)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0497)EUR-Lex →

L’extrait de haricot noir (de soja) fermenté autorisé par la présente décision est dénommé «extrait de haricot noir (de soja) fermenté» ou «extrait de soja fermenté» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

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