(1) Le 8 juillet 2008, la société Cantox Health Sciences International, agissant pour le compte de CBC Co. (Japon), a introduit une demande auprès des autorités compétentes du Royaume-Uni en vue de mettre sur le marché l’extrait de haricot noir (de soja) fermenté en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les compléments alimentaires.
Décision (CELEX 32011D0497) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0497)
RattachementDécision (CELEX 32011D0497)
Versionacte d'origine du 09/08/2011 (CELEX 32011D0497)
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