(2) Le 28 janvier 2009, l’organisme britannique compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Il concluait dans celui-ci que l’extrait de haricot noir (de soja) fermenté était acceptable en tant que nouvel ingrédient alimentaire, pour autant que les spécifications et les niveaux d’utilisation du produit soient maintenus.
Décision (CELEX 32011D0497) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0497)
RattachementDécision (CELEX 32011D0497)
Versionacte d'origine du 09/08/2011 (CELEX 32011D0497)
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