Décision (CELEX 32011D0497) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0497)
RattachementDécision (CELEX 32011D0497)
Versionacte d'origine du 09/08/2011 (CELEX 32011D0497)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0497)EUR-Lex →

(3) La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres, le 5 février 2009.

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