Décision (CELEX 32011D0497) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0497)
RattachementDécision (CELEX 32011D0497)
Versionacte d'origine du 09/08/2011 (CELEX 32011D0497)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0497)EUR-Lex →

(4) Dans le délai de soixante jours fixé à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0497. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).