Décision (CELEX 32011D0498) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/08/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0498)
RattachementDécision (CELEX 32011D0498)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0498)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0498)EUR-Lex →

La procédure antidumping concernant les importations de phosphate de tris(2-chloro-1-méthyléthyle) originaire de la République populaire de Chine et relevant actuellement du code NC ex29199000 est close.

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