Décision (CELEX 32011D0498) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0498)
RattachementDécision (CELEX 32011D0498)
Versionacte d'origine du 09/08/2011 (CELEX 32011D0498)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0498)EUR-Lex →

(1) Le 23 juillet 2010, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»), l’ouverture d’une procédure antidumping, en application de l’article 5 du règlement de base, concernant les importations, dans l’Union, de phosphate de tris(2-chloro-1-méthyléthyle) (ci-après «TCPP») originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou le «pays concerné»).

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