Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0498)
RattachementDécision (CELEX 32011D0498)
Versionacte d'origine du 09/08/2011 (CELEX 32011D0498)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32011D0498)EUR-Lex →
(10) Compte tenu de la nécessité d’établir une valeur normale pour les producteurs-exportateurs de la RPC qui pourraient se voir refuser le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché et pour le producteur-exportateur n’ayant demandé que le traitement individuel, une visite de vérification a été effectuée dans les locaux de la société suivante en vue d’établir la valeur normale sur la base de données des États-Unis, en tant que pays analogue:
— ICL-IP America Inc., Saint-Louis, Missouri, États-Unis.
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