(14) L’enquête a révélé que le TCPP produit et vendu sur le marché intérieur de la RPC et le TCPP importé dans l’Union depuis la RPC, ainsi que celui produit et vendu sur le marché intérieur des États-Unis, pays analogue, et celui produit et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques fondamentales et avaient les mêmes applications de base. En conséquence, ces produits sont considérés comme similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
Décision (CELEX 32011D0498) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0498)
RattachementDécision (CELEX 32011D0498)
Versionacte d'origine du 09/08/2011 (CELEX 32011D0498)
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