Décision (CELEX 32011D0498) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0498)
RattachementDécision (CELEX 32011D0498)
Versionacte d'origine du 09/08/2011 (CELEX 32011D0498)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32011D0498)EUR-Lex →

(16) Par une lettre datée du 16 juin 2011 adressée à la Commission, le plaignant a officiellement retiré sa plainte.

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