(19) La Commission conclut dès lors que la procédure antidumping concernant les importations, dans l’Union, de phosphate de tris(2-chloro-1-méthyléthyle) originaire de la RPC doit être close sans institution de mesures antidumping,
Décision (CELEX 32011D0498) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0498)
RattachementDécision (CELEX 32011D0498)
Versionacte d'origine du 09/08/2011 (CELEX 32011D0498)
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