(2) La procédure a été ouverte à la suite d’une plainte déposée le 9 juin 2010 par le Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC) (ci-après le «plaignant») au nom de producteurs représentant une proportion majeure, en l’occurrence plus de 25 %, de la production totale de TCPP dans l’Union. La plainte contenait des éléments de preuve de l’existence du dumping dont fait l’objet le TCPP originaire de la RPC et du préjudice important en résultant. Ces éléments de preuve ont été jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure.
Décision (CELEX 32011D0498) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0498)
RattachementDécision (CELEX 32011D0498)
Versionacte d'origine du 09/08/2011 (CELEX 32011D0498)
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